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Economie Lundi 4 Aout 2008 
Les artisans du Territoire de Belfort ont confié à Michel Zumkeller, Député-Maire leurs avis sur les réformes en cours. Petit déjeuner au sujet de la politique gouvernementale équivaut à une rencontre animée.
Au cœur des préoccupations: la loi de modernisation de l’économie et ses différents projets de libéralisation.
Au programme: auto-entrepreneur, grandes surfaces, travail dominical et TVA à 5.5%!
Comme le dit Michel Zumkeller «on a bien avancé, mais il reste un long chemin à parcourir»
Petit-Déjeuner animé avec les artisans du 90
Les artisans du Territoire de Belfort ont confié à Michel Zumkeller, Député-Maire leurs avis sur les réformes en cours. Petit déjeuner au sujet de la politique gouvernementale équivaut à une rencontre animée.Au cœur des préoccupations: la loi de modernisation de l’économie et ses différents projets de libéralisation.
Au programme: auto-entrepreneur, grandes surfaces, travail dominical et TVA à 5.5%!
Comme le dit Michel Zumkeller «on a bien avancé, mais il reste un long chemin à parcourir»
Communiqués Jeudi 31 Juillet 2008
sise: 5 rue Proudhon - Passage de France à Belfort,
fermera ses portes au public:
du vendredi 1er août 2008 au soir courant au dimanche 17 Août inclus,
pour congés d’été.
Nous vous rappelons les horaires de la permanence:
du lundi au vendredi
de 9heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Toute notre équipe reprendra du service dés le lundi 18 Août 2008.
Fermeture estivale
Nous vous informons, que la Permanence Parlementaire du Député-Maire Michel Zumkeller,sise: 5 rue Proudhon - Passage de France à Belfort,
fermera ses portes au public:
du vendredi 1er août 2008 au soir courant au dimanche 17 Août inclus,
pour congés d’été.
Nous vous rappelons les horaires de la permanence:
du lundi au vendredi
de 9heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Toute notre équipe reprendra du service dés le lundi 18 Août 2008.
Communiqués Mercredi 30 Juillet 2008
ichel Zumkeller se félicite que Madame Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ait donné suite à sa demande, permettant l’ouverture d’un département «Génie Civil» à l’IUT (Institut Universitaire de Technologie) de Belfort.
Cette ouverture était très attendue par les responsables de l’IUT ainsi que par les familles.
Cette nouvelle filière qui permettra de répondre à l’attente des professionnels du secteur, constitue une nouvelleaire d’avenir pour les étudiants du Territoire de Belfort.
Département Génie Civil à l'IUT de Belfort.
Michel Zumkeller se félicite que Madame Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ait donné suite à sa demande, permettant l’ouverture d’un département «Génie Civil» à l’IUT (Institut Universitaire de Technologie) de Belfort.
Cette ouverture était très attendue par les responsables de l’IUT ainsi que par les familles.
Cette nouvelle filière qui permettra de répondre à l’attente des professionnels du secteur, constitue une nouvelleaire d’avenir pour les étudiants du Territoire de Belfort.
Communiqués Mardi 29 Juillet 2008
Depuis de très nombreuses années, nos compatriotes réclament une juste indemnisation suite aux préjudices subis lors de leur transfert en Allemagne. En conséquence, le Député-Maire souhaite connaître les moyens qui seront mis en œuvre par l’état français pour corriger une injustice qui date de 64 ans.
Situation des patriotes du Territoire de Belfort
Monsieur Michel Zumkeller interroge Monsieur Le Secrétaire d’Etat à la Défense et aux anciens combattants sur la situation des patriotes de Territoire de Belfort raflés le 14 septembre 1944.Depuis de très nombreuses années, nos compatriotes réclament une juste indemnisation suite aux préjudices subis lors de leur transfert en Allemagne. En conséquence, le Député-Maire souhaite connaître les moyens qui seront mis en œuvre par l’état français pour corriger une injustice qui date de 64 ans.
Communiqués Jeudi 24 Juillet 2008
De nombreux professionnels du secteur, souhaiteraient pouvoir bénéficier de cette mesure mais se heurtent à un refus de hiérarchie, prétextant que la loi ne s’applique pas à ce secteur.
Michel Zumkeller souhaiterait donc connaître la position du Ministre sur cette question.
Modernisation des RTT
Michel Zumkeller a été interpellé par l’intervention de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de L’Industrie et de l’Emploi quant à l’application de la loi TEPA, en matière de Monétarisation des RTT, dans le domaine hospitalier.De nombreux professionnels du secteur, souhaiteraient pouvoir bénéficier de cette mesure mais se heurtent à un refus de hiérarchie, prétextant que la loi ne s’applique pas à ce secteur.
Michel Zumkeller souhaiterait donc connaître la position du Ministre sur cette question.
Communiqués Mardi 22 Juillet 2008
ichel Zumkeller, Député- Maire du Territoire de Belfort, attire l’attention de Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur le projet de loi de la modernisation de l’Economie et plus précisément sur l’indice de révision des loyers commerciaux.
Afin de palier à l’actuel indice régissant l’évolution des loyers commerciaux (indice INSEE du Coût de la Construction, ICC), le 20 décembre 2007 un accord interprofessionnel entre propriétaires-bailleurs et locataires-commerces a permis l’instauration d’un nouvel indice de révision des loyers commerciaux ( ILC).
Ce dernier dont le mode de calcul est principalement indexé sur l’évolution des prix à la consommation a pour objectif de mieux coller à la réalité économique du marché.
Toutefois, dans le projet de loi de modernisation de l’économie un nouvel indice est proposé sans véritablement le définir. Il lui demande donc de préciser sur quel indice le projet de loi de modernisation de l’économie entend s’appuyer.
Indice des loyers
Michel Zumkeller, Député- Maire du Territoire de Belfort, attire l’attention de Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur le projet de loi de la modernisation de l’Economie et plus précisément sur l’indice de révision des loyers commerciaux.
Afin de palier à l’actuel indice régissant l’évolution des loyers commerciaux (indice INSEE du Coût de la Construction, ICC), le 20 décembre 2007 un accord interprofessionnel entre propriétaires-bailleurs et locataires-commerces a permis l’instauration d’un nouvel indice de révision des loyers commerciaux ( ILC).
Ce dernier dont le mode de calcul est principalement indexé sur l’évolution des prix à la consommation a pour objectif de mieux coller à la réalité économique du marché.
Toutefois, dans le projet de loi de modernisation de l’économie un nouvel indice est proposé sans véritablement le définir. Il lui demande donc de préciser sur quel indice le projet de loi de modernisation de l’économie entend s’appuyer.
Santé Vendredi 18 Juillet 2008
Le décret 2008-149 du 19 février 2008 obligeait déjà les professionnels à s’imposer des règles et des limites.
S’agissant des produits de tatouage déjà définis par une précédente loi, Roselyne Bachelot répond en valorisant le décret 2008-210 publié le 5 mars dernier, qui fixe les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage et institue un système national de vigilance sur ces produits.
Des conditions d'hygiène lors de la pratique du tatouage
Suite à la constante augmentation de la pratique du perçage et du tatouage, le Député-Maire Michel Zumkeller interroge Roselyne Bachelot, notre Ministre de la Santé sur les conditions d’hygiène, afin de garantir une parfaite sécurité sanitaire dans la réalisation de piercings.Le décret 2008-149 du 19 février 2008 obligeait déjà les professionnels à s’imposer des règles et des limites.
S’agissant des produits de tatouage déjà définis par une précédente loi, Roselyne Bachelot répond en valorisant le décret 2008-210 publié le 5 mars dernier, qui fixe les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage et institue un système national de vigilance sur ces produits.