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Aides Européennes
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Aides Européennes
Communiqués Vendredi 3 Juillet 2009
9 Faubourg de Lyon à BELFORT
Nous vous rappelons les horaires d'ouverture du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h
Nos coordonnées téléphoniques et internet quant à elles, restent inchangées :
Tél:03 84 90 15 10 Fax:03 84 90 15 35
Courriel: michel.zumkeller@wanadoo.fr
site internet: www.michelzumkeller.net
ATTENTION: NOUS AVONS DEMENAGE
Depuis le 1er juillet 2009, nous nous trouvons au:9 Faubourg de Lyon à BELFORT
Nous vous rappelons les horaires d'ouverture du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h
Nos coordonnées téléphoniques et internet quant à elles, restent inchangées :
Tél:03 84 90 15 10 Fax:03 84 90 15 35
Courriel: michel.zumkeller@wanadoo.fr
site internet: www.michelzumkeller.net
Education Vendredi 19 Juin 2009
Texte d'Emmanuelle Trova-Lacorre, Députée suppléante.
Le saviez-vous?
Trois millions de familles modestes ont reçu 150 euros sur leur compte en banque à partir du 9 juin, a annoncé Brice Hortefeux le 28 mai. Ces familles doivent avoir des enfants scolarisés de plus de 6 ans. Cette prime, dont le versement a été décidé par le chef de l’Etat à l’issue du sommet social du 18 février, sera automatiquement versée par les caisses d’allocations familiales et de mutualités sociales agricoles.Texte d'Emmanuelle Trova-Lacorre, Députée suppléante.
Economie Vendredi 19 Juin 2009 
Les contribuables qui utilisent à titre privé dans leur résidence principale ou secondaire, située(s) en France, les services d’employés déclarés ont droit à un avantage fiscal. Ce dernier prend la forme d’un crédit d’impôt si le particulier exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au cours de l’année de paiement des dépenses. Ou d’une réduction d’impôt, si par exemple le contribuable est retraité ou s’il s’agit d’une personne prenant en charge des services rendus à la résidence d’un ascendant.
Texte d'Emmanuelle Trova-Lacorre, Députée suppléante.
Fiscalité : emploi d’un salarié à domicile.
Les contribuables qui utilisent à titre privé dans leur résidence principale ou secondaire, située(s) en France, les services d’employés déclarés ont droit à un avantage fiscal. Ce dernier prend la forme d’un crédit d’impôt si le particulier exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au cours de l’année de paiement des dépenses. Ou d’une réduction d’impôt, si par exemple le contribuable est retraité ou s’il s’agit d’une personne prenant en charge des services rendus à la résidence d’un ascendant.Texte d'Emmanuelle Trova-Lacorre, Députée suppléante.
Communiqués Vendredi 19 Juin 2009 
La cybercriminalité, c'est l'ensemble des infractions pénales qui se commettent sur le réseau Internet.
Sur Internet, vous pouvez être victime de :
- fraude à la carte bleue (utilisation par autrui sans votre consentement).
- vente par petites annonces ou aux enchères d'objets volés ou encaissement de votre paiement sans livraison de votre marchandise.
- diffusion d'images pédophiles, de méthodes pour se suicider, de recettes d'explosifs ou d'injures raciales.
-diffusion auprès de vos enfants de photographies pornographiques ou violentes.
Ces faits, tout comme la gravure pour soi ou pour autrui de musiques, de films, de jeux ou de logiciels, pirates, sont passibles de peines d'emprisonnement (5 ans maximum) et d'amende ( 375 000 euros maximum).
Si vous trouvez sur Internet des contenus pornographiques mettant en scène des mineurs, vous devez le signaler :
-au service de Police ou de Gendarmerie le plus proche de votre domicile.
-sur le site https://www.internet-signalement.gouv.fr, vous trouverez des conseils, les principaux textes de lois et un formulaire pour effectuer un signalement en ligne.
cliquez ici pour plus de renseignements
Qu'est-ce que la cybercriminalité ?
La cybercriminalité, c'est l'ensemble des infractions pénales qui se commettent sur le réseau Internet.Sur Internet, vous pouvez être victime de :
- fraude à la carte bleue (utilisation par autrui sans votre consentement).
- vente par petites annonces ou aux enchères d'objets volés ou encaissement de votre paiement sans livraison de votre marchandise.
- diffusion d'images pédophiles, de méthodes pour se suicider, de recettes d'explosifs ou d'injures raciales.
-diffusion auprès de vos enfants de photographies pornographiques ou violentes.
Ces faits, tout comme la gravure pour soi ou pour autrui de musiques, de films, de jeux ou de logiciels, pirates, sont passibles de peines d'emprisonnement (5 ans maximum) et d'amende ( 375 000 euros maximum).
Si vous trouvez sur Internet des contenus pornographiques mettant en scène des mineurs, vous devez le signaler :
-au service de Police ou de Gendarmerie le plus proche de votre domicile.
-sur le site https://www.internet-signalement.gouv.fr, vous trouverez des conseils, les principaux textes de lois et un formulaire pour effectuer un signalement en ligne.
cliquez ici pour plus de renseignements
Communiqués Lundi 15 Juin 2009
Pour consulter la brochure cliquez ici
Les assises régionales d'ALZHEIMER
Le Député vos informe que les assises régionales d'Alzheimer se tiendra cette année à Micropolis à Besançon de 13h30' à 17h30' le Samedi 27 juin 2009 .Pour consulter la brochure cliquez ici
Communiqués Samedi 6 Juin 2009 
Si vous êtes victime d'une escroquerie, déposez plainte
au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
Munissez-vous de tous les renseignements en votre possession:
1-/ Références du ou des transferts d'argent effectués,
2-/ Références de la ou des personnes contactées: adresse de messagerie ou postale, pseudos utilisés, numéros de téléphone, fax, copie des emails/courriers échangés...,
3-/ Tout autre renseignement pouvant aider à l'identification de l'escroc.
L'escroquerie: ce que dit la loi
Extraits: Article L313-1 du Code Pénal
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Pour information, consulter: https://www.internet-signalement.gouv.fr
Zoom sur quelques escroqueries, cliquez sur ce lien ...
ESCROQUERIES ! N'en payez pas le prix
Si vous êtes victime d'une escroquerie, déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
Munissez-vous de tous les renseignements en votre possession:
1-/ Références du ou des transferts d'argent effectués,
2-/ Références de la ou des personnes contactées: adresse de messagerie ou postale, pseudos utilisés, numéros de téléphone, fax, copie des emails/courriers échangés...,
3-/ Tout autre renseignement pouvant aider à l'identification de l'escroc.
L'escroquerie: ce que dit la loi
Extraits: Article L313-1 du Code Pénal
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Pour information, consulter: https://www.internet-signalement.gouv.fr
Zoom sur quelques escroqueries, cliquez sur ce lien ...
Economie Jeudi 4 Juin 2009
La Caravane des Entrepreneurs sera présente dans notre région :
- le jeudi 18 juin à Montbéliard, Place Denfert Rochereau
- le vendredi 19 juin à Besançon, Place de la Révolution
cliquez ici pour plus de renseignements
La caravane des auto-entrepreneurs
Nous savons la détermination du Député à défendre et soutenir les personnes qui souhaitent créer leur entreprise. De ce fait il vous tient informer de ce qui se fait en la matière. Et justementLa Caravane des Entrepreneurs sera présente dans notre région :
- le jeudi 18 juin à Montbéliard, Place Denfert Rochereau
- le vendredi 19 juin à Besançon, Place de la Révolution
cliquez ici pour plus de renseignements